Le contentieux fiscal consiste à assister et défendre les contribuables (entreprises ou particuliers) face à l’administration et si nécessaire devant les juridictions compétentes. Il se distingue du conseil fiscal, qui a essentiellement pour objet de renseigner les contribuables sur les règles de droit fiscal.

Nous assistons et défendons donc nos clients dans le cadre de leur relation avec l’administration, que ce soit au moment d’une simple demande de renseignements, d’une démarche de régularisation, d’un contrôle fiscal, d’une réclamation contentieuse ou d’une instance devant les juridictions.

Le droit commercial englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession et règle l’exercice de l’activité commerciale des entreprises.

Notre rôle d'avocat en Droit commercial consiste à assister ces entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales nationales ou internationales

Notre savoir-faire dans ce domaine s’exprime dès l’étape de la structuration juridique et fiscale de l’opération projetée (acquisition, cession, etc.).

Nous vous conseillerons dans le souci constant de sécuriser chaque étape du projet et réaliseront dans un premier temps l’ensemble des audits juridiques et réglementaires nécessaires.

Nous serons engagés à vos côtés de façon constante au cours des négociations avec l’ensemble des interlocuteurs opérationnels, financiers et administratifs dans l’esprit de parvenir à des accords équilibrés respectueux de vos intérêts et garantissant la pérennité de vos relations avec les autres parties prenantes.

Nous vous conseillerons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

Nous conseillons quotidiennement les employeurs et les défendent à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social. Nous dispensons également des formations au sein de tout type d’entreprises.

Nous accompagnons les clients qui souhaitent garantir la conformité de leur activité et de leurs produits à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère, nos clients bénéficient d’un conseil opérationnel et adapté à leur situation, responsabiliser leurs équipes quant à la protection des données personnelles et à la gestion des outils informatiques.

En matière de droit de la famille, Maître Amal MOUNTACER est notamment qualifiée pour vous conseiller et vous défendre sur les questions du mariage, du divorce et de l’héritage, etc.

En tant qu’experte sur les questions du droit de la famille, Maître Amal MOUNTACER est également compétente pour vous conseiller et vous informer dans la rédaction d’un contrat de mariage.

L’arbitrage représente un moyen de règlement de litige par lequel un ou plusieurs arbitres interviennent entre deux ou plusieurs parties en situation conflictuelle. L’affaire peut ensuite être soumise à un tribunal arbitral qui rend une sentence imposée aux parties sous certaines conditions. Le but principal de l’arbitre est de trouver un terrain d’entente entre les concernés et ainsi de régler le litige à l’amiable.

La voie maritime est toujours le premier canal des échanges commerciaux mondiaux. La mer joue un rôle primordial dans l’économie de la mondialisation.

MOUNTACER Law Firm vous conseille en droit maritime grâce à une forte expérience des métiers de la mer et de ses enjeux économiques et sociaux.

Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel.

La marque est l’image de votre société. Élément important du patrimoine immatériel de votre entreprise, votre marque permet l’identification de vos services. L’importance des stratégies commerciales, l’accroissement de la contrefaçon lié aux nouveaux moyens de diffusion et de reproduction témoignent du rôle primordial de la marque.

MOUNTACER Law Firm vous aide à anticiper les risques. D’une part, il est important de vous assurer que votre marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants et qu’aucune marque similaire n’ait été déposée. D’autre part, compte tenu des enjeux liés au lancement de la marque et à son développement, il est nécessaire avant toute procédure de dépôt de procéder à une analyse du signe distinctif que vous désirez protéger. Ces recherches d’antériorité sont indispensables pour anticiper les conflits.

MOUNTACER Law Firm intervient auprès des professionnels du secteur bancaire et financier afin, non seulement de prévenir les litiges auxquels ils sont confrontés, mais également d’assurer leur défense devant les juridictions judiciaires, les institutions de résolution amiable des litiges et d’arbitrage.

MOUNTACER Law Firm assiste les compagnies d’assurance comme les assurés dans la gestion et l’analyse des contrats.

En cas de litige, il s’attache à la recherche de solutions transactionnelles puis, à défaut d’accord, vous représente au contentieux dans les domaines suivants :

• Assurances individuelles et contrats d’assurance vie visant les accidents corporels et les risques de maladies (responsabilité civile, accidents de la circulation etc…),
• Assurances dommages visant le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles,
• Assurances professionnelles couvrant les risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle : médecine, chirurgie, bâtiment et travaux publics, automobile etc.